Hébergement à l'étranger : voie sans issue

[Lanfeust]

Ce qui est illégal en France ne l'est pas forcément ailleurs. Pour échapper au courroux de la loi nationale, certains diffuseurs envisagent de déménager leurs pages à l'étranger. Une technique vouée à l'échec.  (Lionel Thoumyre)

   
Le Réseau se joue des frontières. La diffusion de contenus demeure toutefois encadrée par les diverses législations des nations connectées. La France dispose d'ailleurs d'un corpus de textes imposant destinés à dresser les contours de la liberté d'expression. Au niveau pénal, l'article 24 de la loi de 1881, initialement prévue pour la presse écrite, interdit notamment les propos faisant " l'apologie des crimes contre l'humanité " et ceux ayant pour but de provoquer " à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ". Maintes fois remaniée, la loi de 1881 s'applique aujourd'hui à tout écrit ou parole diffusée par les ondes ou sur réseaux télématiques. Il ne fait aucun doute que l'Internet rentre dans son champ d'application. C'est d'ailleurs sur le fondement de cette loi qu'un artiste au verbe provocateur a fait l'objet de plusieurs poursuites pour avoir diffusé des textes de chansons racistes sur son site web (note : précisons que l'auteur de ces textes n'a encore subi aucune condamnation pour des raisons liées à des vices de procédure. En levant la prescription de l'action publique pour les infractions de presse commises sur le Réseau, l'arrêt du 15 décembre 1999 de la Cour d'appel de Paris expose cependant l'auteur aux sanctions prévue par la loi de 1881).

N'y a t-il donc pas moyen d'échapper à l'application du droit local ? Beaucoup d'internautes savent qu'un vent de liberté souffle aux Etats-Unis. En effet, le Premier amendement de la Constitution américaine limite, dans une certaine mesure, la répression des messages racistes ou révisionnistes. Dès lors, certains idéologues xénophobes ont choisi de faire héberger leurs pages litigieuses sur des serveurs situés sur le nouveau continent. Cette technique ne les met pas à l'abri pour autant. L'article 113-2 du nouveau Code pénal français stipule précisément que le droit interne demeure applicable aux infractions commises sur le territoire de la République lorsque l'un des ses éléments constitutifs y a été perpétré. Ainsi, peu importe qu'un message raciste provienne d'un serveur argentin, canadien ou américain. Dès lors qu'il est réceptionné sur notre territoire, l'auteur du message s'expose à des poursuites sur le fondement de la loi de 1881. Ce principe a été affirmé par un jugement correctionnel du Tribunal de grande instance de Paris, le 13 novembre 1998, à propos de la mise en ligne d'écrits révisionnistes hébergés sur un serveur aux Etats-Unis. Les juges français se sont reconnus compétents non seulement pour traiter du litige, mais aussi pour faire application de la loi française en matière de presse écrite, rappelant que " le délit est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé ". Ce n'est donc pas la loi du lieu du serveur qui a vocation à jouer en matière pénale, mais la loi du pays de réception. L'Eldorado informationnel ne serait-il qu'une Utopie ? Oui et non. Si l'auteur du message se situe lui-même hors du territoire de la République, il pourrait bénéficier du refus de l'exequatur du jugement national. Car il ne sera jamais évident d'obtenir l'exécution des décisions françaises hors frontières et notamment aux Etats-Unis. Quoiqu'il en soit, un ressortissant français qui voudrait placer une page illicite au regard du droit interne sur un serveur situé à l'étranger ne ferait pas un bon calcul.