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#21
Infos diverses / DADVSI : la loi sur le droit d...
Dernier message par Lanfeust - 30 Juin 2006 - 22:06
Une Assemblée nationale presque déserte a finalement voté peu après 15 heures le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), déjà validé ce matin par le Parlement. La loi, et non plus le projet de loi, DADVSI, se voit donc officiellement adoptée par le Parlement. Néanmoins, les socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, pour protester contre la mesure d'urgence déclarée par le gouvernement. Sans cette mesure d'urgence, le texte aurait bénéficié d'une seconde lecture devant les deux Chambres.

Vote à main levée dans une Assemblée vide

Sans surprise, le texte a été adopté devant un hémicycle presque désert, cet après-midi peu après 15 heures, par un vote à main levée. Unanime, l'opposition a voté contre le texte. Seul l'UMP s'est prononcé pour, à l'exception de quelques-uns de ses membres, qui avaient annoncé leur intention de voter non. « On aboutit à un texte bancal, anachronique, inintelligible, inadapté aux évolutions technologiques, un texte trois fois perdant: perdant pour nos concitoyens, perdant pour nos entrepreneurs, chercheurs et inventeurs, perdant pour nos auteurs et nos artistes », a déclaré devant l'Assemblée le député socialiste Patrick Bloche. Certains membres de l'opposition ont ouvertement accusé le gouvernement d'avoir cédé aux pressions effectuées par Apple ou Microsoft, suscitant quelques huées de la majorité.

Le ministre de la Culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres s'est quant à lui réjoui que ce texte « ambitieux et juste », « utile pour les opérateurs et les internautes », ait été voté, montrant ainsi aux yeux du monde que « la France est capable d'agir et de porter un message fort d'audace et de modernité ». Les internautes dont il est question ici en seront-ils convaincus ? Rien n'est moins sûr et déjà, les premiers communiqués incendiaires sont déjà tombés chez des associations comme Eucd.info, qui a choisi l'anglais pour être sûr que sa rancoeur soit étalée à la face du monde. Les actuels débat sur le DADVSI sont en effet suivis de prêt par une bonne partie de la presse internationale.

Interopérabilité, sanctions et responsabilité des éditeurs

Principal sujet des récents débats, le principe d'interopérabilité est bien inscrit dans la loi mais sa réglementation et son encadrement sont confiés à une Autorité indépendante, dite Autorité de régulation des mesures techniques. Cette Autorité ne pourra pas être saisie par les consommateurs ou les associations de consommateurs. A moins q'un de ses concurrents ne se décide à jouer les trouble-fêtes, Apple devrait donc pouvoir continuer à restreindre l'usage des morceaux achetés sur sa plateforme iTunes à ses propres baladeurs iPod.

A la question des téléchargements illégaux et du partage de fichiers sur Internet, le texte instaure le régime de répression déjà longuement détaillé ici et là : les personnes qui téléchargent illégalement seront punies d'une amende de 38 euros, tandis que ceux qui sont reconnus coupables de mise à disposition d'une oeuvre sur Internet sans l'accord de l'ayant droit seront punis d'une amende de 150 euros. Les éditeurs de logiciels risqueront de leur côté jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour la mise à disposition d'un logiciel manifestement destiné à l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur. Ceux qui mettent à disposition ses logiciels ou en font la réclame risquent également une condamnation. Autrement dit, un brin de ménage devra vraisemblablement être fait dans la logithèque.

La Commission mixte paritaire a cependant rétabli l'exception introduite par l'Assemblée puis supprimée par le Sénat concernant les « logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».

Et maintenant ?

Après des dizaines d'heures de débat houleux, des retournements de situation inattendus et de nombreux heurts, les deux Chambres ont accouché d'un texte dont on peut dire qu'il est très loin de faire l'unanimité. Elus, consommateurs, artistes, professionnels sont toujours divisés sur les questions liées au droit d'auteur, preuve que la question méritait un débat de bien plus grande ampleur, sans procédure d'urgence.

Motions de censure et Conseil constitutionnel devraient encore ralentir la ratification de la loi et son inscription au Journal officiel, qui signera son entrée en vigueur. Nous ne manquerons pas de suivre les prochains remous du désormais célèbre DADVSI.

Source : Clubic
#22
Infos diverses / Taxer email et SMS pour financ...
Dernier message par Lanfeust - 11 Juin 2006 - 16:36
C'est du bon Français, bien d'chez nous ma p'tite dame, j'vous l'jure   :mellow:

Comme toujours lorsqu'il s'agit de taxes, le principe est extrêmement simple et l'instigateur du projet va s'attirer les foudres de bon nombre de consommateurs. Il s'agit ici d'une proposition de loi, déposée par Alain Lamassoure, membre de l'UMP et député européen, visant à instaurer une taxe sur les messages électroniques que sont les SMS ou les emails, dans le but de contribuer au financement des institutions de l'Union européenne. Cette taxe, dont le montant serait minime, permettrait soi-disant de récolter plusieurs dizaines de millions d'euros par an sans que le changement soit vraiment perceptible pour le consommateur final.

Alain Lamassoure suggère par exemple d'appliquer une taxe de 0,015 euro (soit 1,5 cent) sur les SMS et une taxe infime de 0,00001 cent sur les courriers électroniques. L'application de ces deux taxes dans tous les pays de l'Union européenne permettrait de dégager de substantielles rentrées d'argent, tout en appliquant une sorte d'impôt européen équitable.

Le député européen avait déjà évoqué cette idée dans le numéro de décembre 2005 de la Revue Politique et Parlementaire, en expliquant que «l'explosion des nouveaux moyens de télécommunication devrait conduire les grands argentiers impécunieux à s'intéresser à cette création de valeur, aujourd'hui largement épargnée». Il y prenait l'exemple des voeux de la nouvelle année, à l'occasion desquels plus d'un milliard de SMS ont été échangés entre Européens.

«En faisant jouer à plein la concurrence, il est possible de réduire le coût d'un tel service pour les usagers, tout en appliquant l'équivalent moderne d'un droit de timbre. Et là, de trois choses l'une : ou bien le texto envoie des v½ux de Bordeaux à Lille, et le "timbre" alimente le budget national ; ou bien il relie Paris et Budapest, et il est affecté au budget européen ; ou bien l'échange se fait entre Lyon et Singapour, et le prélèvement pourra servir à financer une politique planétaire», expliquait Alain Lamassoure.

Si la mise en place de méthodes globales de financement pour l'Union européenne parait inéluctable, l'instauration d'une telle taxe sur les échanges électroniques serait extrêmement difficile. Pour les SMS, l'idée est réalisable puisque les opérateurs pourraient se charger du versement de cette taxe mais ces derniers, qui se voient déjà reprocher le coût excessif des SMS, ne devraient pas se montrer très conciliants. Quant aux emails, comment les taxer de façon équitable, et qui se chargerait de la collecte ?

Pour être retenue, il faudrait que l'idée du député français remporte l'adhésion des 25 états membres. D'autres moyens de financement sont à l'étude (taxe sur les billets d'avion, etc.), mais, contrairement au pétrole, le champ des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) présente pour nos élus l'avantage d'être encore relativement vierge de taxe.

No comment   :rolleyes:

Source Clubic
#23
World of Warcraft / Re : Béta
Dernier message par Lanfeust - 24 Avril 2006 - 22:02
hé hé j'y suis toujours aussi, malgré les quelques soucis que les serveurs rencontrent parfois  :rolleyes:

Braveheart, guerrier 60
Koobidoo, druide 52

les deux persoss sur le serveur Dalaran aussi ...  ^_^
#24
World of Warcraft / Re : Béta
Dernier message par Christelle - 24 Avril 2006 - 00:02
 :ph34r: Lol j'etais la aussi pour la béta ;) et je joue encore :).

Couguarine chasseuse level 60 serveur : Dalaran  :ph34r:
#25
La place / A méditer
Dernier message par Lanfeust - 14 Avril 2006 - 22:20
Je suis allée à une fête, Maman, je suis allée à une fête,
Et je me suis souvenue de ce que tu m' avais dit.
Tu m'avais dit de ne pas boire et conduire, alors j' ai pris un sprite à la place.
Je me suis sentie fière de moi, fière de mon choix.

Même si tous mes amis m' ont dit que je devrais boire. J'ai fait un choix.
Et ton conseil était judicieux.
La fête a finalement pris fin et ils sont partis quasiment tous saoûls.
J'ai pris ma voiture, certaine de revenir à la maison.
Je n'ai jamais envisagé ce qui allait se passer,
Cela aurait été la dernière chose à laquelle j' aurais pensé

Je suis maintenant allongée sur le pavé, Maman
Et j'ai entendu le policier parler,
Dire que le jeune qui m'avait heurté était saoûl...

Maman, sa voix semble loin...
Je baigne dans mon propre sang,
Et j'ai essayé très fort de ne pas pleurer.

Je peux entendre l'infirmier dire "Cette fille va mourir"
Je suis sûre que le jeune ne sait même pas ce qui s' est passé.
Parce qu'il était saoûl et qu'il a choisi de boire et conduire.
Maintenant moi je dois mourir
Mais pourquoi ils boivent? Maman ?
En sachant que ça ruine des vies.

Et maintenant je meurs de douleur.
Dis à ma soeur de ne pas avoir peur, Maman,
Dis à Papa qu'il doit être brave
Et que j' irai au Paradis
Écris "La fille à Papa" sur ma pierre tombale.

Quelqu'un aurait dû lui dire que c'était mal de boire et conduire.
Peut-être que si ses parents lui avaient dit je serais vivante aujourd'hui...
Mon souffle diminue, Maman je commence vraiment à avoir peur...
C' est un moment si brutal et je ne suis pas prête!

J'aurais aimé que tu me tiennes dans tes bras
Pendant que je suis allongée et que je meurs.
#27
Audio / Re : Jaquettes de Tiken Jah Fa...
Dernier message par salech88 - 06 Avril 2006 - 14:05
Bonjour tout le monde, voila je suis intéressé par la jaquette de tiken jah fakoly coup de gueule. Si vous pouviez me l'envoyer ça serait cool.
merci
@+
#28
La place / DISPARUS DE MOURMELON
Dernier message par BOBBY - 23 Février 2006 - 14:07
 -_- Découvrez le site de cette affaire invraissemblable ou au moins 10 jeunes gens ont disparus:

www.disparusdemourmelon.org

site trés documenté.
#29
Infos diverses / Microsoft met un coup de vis s...
Dernier message par Lanfeust - 20 Février 2006 - 15:12
Microsoft a renouvelé les contrats de licences OEM de son système d'exploitation. Dorénavant, la licence n'est plus attachée à la machine dans sa globalité, mais à la carte mère considérée comme le coeur de la machine.
Les clients devront donc acquérir une nouvelle licence s'ils changent ce composant.
Il faut dire que contrairement à Mac OS X qui évolue environ tous les ans, Windows et en particulier XP est là depuis très longtemps, bien plus que le temps du cycle d'obsolescence d'une machine. C'est donc un moyen pour Microsoft d'engranger encore un peu plus d'argent. Après tout s'il y a un plancher où l'on fait faillite, il n'existe pas encore de plafond.

Source : http://www.adnpc.net
#30
Liens internet / Detox
Dernier message par Lanfeust - 02 Janvier 2006 - 23:06
Detox sur Greenpeace

http://toxiques.greenpeace.fr/